1. CONDITIONS GÉNÉRALES

1.1. Ces Conditions d’utilisation et l’achat (“les Conditions Générales”) régissent les suivantes:

L’accès et l’utilisation du site Web accessible par le nom de domaine domo-com.fr et ses sous-domaines (“le Site”).L’achat de biens et services disponibles sur le Site.

  • L’installation du Service backupcamip.

1.2. La personne qui accède au site Web ou installe le service backupcamip doit être considéré comme l’utilisateur backupcamip («l’Utilisateur») et implique la pleine acceptation des présentes Conditions générales par l’utilisateur. Dans le cas de pas d’accord avec tout ou partie des présentes Conditions Générales, l’Utilisateur doit quitter immédiatement le site et / ou de procéder à la désinstallation via ce lien.

1.3. En acceptant ces Conditions générales, l’utilisateur garantit que:

a) L’Utilisateur est l’âge légal et avoir lu et compris les conditions qui y sont énoncés.

b) Dans le cas de l’achat d’un produit et / ou service, l’utilisateur a la capacité juridique de le faire.

c) L’utilisateur assume toutes les obligations qui y sont énoncés.

1.4. L’accès et l’utilisation du Site et / ou du service backupcamip par des mineurs exigent le consentement de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux autorisés.Ces personnes doivent être tenues pour responsables des actes accomplis par les mineurs sous leur garde. S’il vous plaît nous contacter au cas où vous souhaitez autoriser un mineur.

1.5. La société de vente de  domo-com se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les produits et offres de services ainsi que tout aspect des présentes Conditions Générales. Nonobstant ce qui précède, les transactions effectuées par l’utilisateur avant ces modifications seront honorés.

1.6. La société  domo-com peut contracter les services d’un tiers pour enregistrer et contrôler les versions de ces Conditions générales. Dans un tel cas, la société  domo-com et l’utilisateur conviennent que les textes juridiques qui régissent leur relation contractuelle seront celles en vigueur complète à compter de la date d’achat selon le tiers chargé de la tâche d’enregistrer les versions.

2. PROPRIÉTÉ DU SITE ET LE SERVICE DE BACKUPCAMIP

Propriétaire: la société domo-com , (“LA SOCIÉTÉ domo-com »).
.
E-mail: contact@ domo-com.fr

3. ACCES AU SITE

3.1. L’accès au site est gratuit, à l’exception du coût de connexion à travers le réseau de télécommunications fournie par le fournisseur de l’utilisateur.

4. SITE WEB ET LE CODE DE CONDUITE BackupCamip SERVICE

4.1. L’Utilisateur accepte d’utiliser le Site et le Service backupcamip en conformité avec la loi, les principes moraux et l’ordre public ainsi que les présentes Conditions Générales. L’utilisateur ne doit pas utiliser le Site ou le Service backupcamip pour des activités ou des fins illégales qui peuvent être considérées comme une infraction pénale contre des tiers ainsi que la violation d’une loi applicable. L’Utilisateur accepte de ne pas:

a) Soumettez-vous ou diffuser des contenus ou des informations à caractère raciste, xénophobe, pornographique, et de soutien du terrorisme ou susceptible de porter atteinte aux droits humains.

b) Proposer ou diffuser des logiciels (virus ou malware) qui peuvent endommager les systèmes informatiques du fournisseur d’accès à internet, ses fournisseurs ou tout autre utilisateur Internet.

c) Diffuser, transmettre ou fournir à des tiers tout type d’information, élément ou contenu qui pourrait constituer une violation des droits fondamentaux et des libertés civiles prévues par la Constitution française et les traités internationaux.

d) Diffuser, transmettre ou fournir à des tiers avec tout type d’information, élément ou contenu qui constitue une publicité illégale ou déloyale.

e) Transmettre des publicités non sollicitées ou non autorisées, le matériel publicitaire, “spam”, “mails de la chaîne”, “structures pyramidales”, ou toute autre forme de sollicitation, sauf dans les domaines (tels que les espaces commerciaux) qui sont exclusivement destinés à ces fins.

f) Soumettez-vous ou diffuser toute information ou contenu faux, ambigus ou inexacts qui est trompeuse à ses destinataires.

g) Emprunter l’identité d’autres utilisateurs du Site et le Service backupcamip.

h) Diffuser, transmettre ou fournir à des tiers tout type d’information, élément ou contenu qui peut constituer une violation des droits de propriété intellectuelle, les brevets, les marques ou les droits d’auteur détenus par les propriétaires du Site et le Service backupcamip ou de tiers.

i) Diffuser, transmettre ou fournir à des tiers avec tout type d’information, élément ou contenu réputé être une violation des lois de la vie privée ou la protection des données.

4.2. L’utilisateur accepte d’indemniser et d’exonérer la société de vente de backupcamip contre toute plainte, amende, pénalité ou sanction résultant de l’incapacité de l’utilisateur de se conformer aux conditions d’utilisation mentionnées ci-dessus. La société de vente de backupcamip se réserve le droit de demander une indemnisation pour les dommages subis.

4.3. L’accès, l’achat et l’utilisation des produits mis à disposition par la société de vente de backupcamip nécessite un ordinateur ou équipement informatique ainsi que la connexion internet. Toute dépense en rapport avec ces éléments ne sont pas inclus dans les services décrits dans les présentes Conditions générales et il est supporté exclusivement par l’utilisateur.

4.4. La société de vente domo-com ne doit pas être tenu pour responsable de la garde et de l’utilisation du mot de passe nécessaire pour accéder au compte Gmail et Google Drive de l’utilisateur, étant telle responsabilité imposée à l’utilisateur.  domo-com assume que tout utilisateur accédant à son compte Gmail et Google Drive en utilisant son mot de passe est l’utilisateur légitime du service.

5. CONTENU EXTERNES ET DES SERVICES ACCESSIBLE SUR LE SITE

5.1. Le Site peut contenir des liens, des annuaires et moteurs de recherche qui permettent à l’utilisateur d’accéder à des sites tiers et portails («Sites liés»). Dans un tel cas, la société de vente domo-com ne sera responsable pour le contenu et les services fournis à travers les sites liés quand il a connaissance effective de toute activité illégale et ne se livre pas à supprimer le lien avec diligence. Si l’utilisateur considère qu’un site lié contient des contenus illicites ou inappropriés, il doit en informer l’entreprise  domo-com de telles circonstances. En aucun cas, une telle communication impose à la société de vente domo-com l’obligation de supprimer ce lien.

5.2. L’inclusion de ces sites n’implique ni un accord entre la société  domo-com et les propriétaires de ces sites ni la recommandation ou l’approbation de ces sites et / ou de son contenu par la société de vente  domo-com .

5.3. Sauf indication contraire sur le Site, l’entreprise  domo-com est pas au courant du contenu et des services des sites liés et, par conséquent, ne doit pas être tenue responsable pour tout dommage causé aux parties de l’utilisateur ou de tiers par l’illégalité la nature, la qualité, obsolescence, indisponibilité, erreur ou futilité des sites liés.

6. PROPRIETE INTELLECTUELLE

6.1. Tout le contenu du Site et le Service backupcamip  est détenue par la société de vente domo-com  ou des tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, photographies, graphiques, images, icônes, de la technologie, des logiciels, des liens et de tout autre contenu sonore o audiovisuel ainsi que sa conception graphique et le code source. En aucun cas, seront considérés comme les droits d’exploitation envisagée dans la législation sur la propriété intellectuelle en vigueur de la teneur précitée avoir été affecté à l’utilisateur.

6.2. Les marques de commerce, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute classe affichée sur le site Web sont la propriété de la société  domo-com ou des tiers. En aucun cas, sont réputés leurs droits de marque à avoir été affecté à l’utilisateur.  domo-com® est une marque déposée détenue par la société de vente domo-com .

6.3. En ce qui concerne le service backupcamip, LA SOCIÉTÉ  domo-com accorde seulement à l’utilisateur une licence mondiale, non-transférable, licence personnelle, non-exclusive pour la durée de son mandat. Après la fin de ce mandat, peu importe la cause, l’utilisateur doit cesser immédiatement l’utilisation du Service backupcamip.

6.4. L’Utilisateur est interdit de, que ce soit partiellement ou totalement, soit copier, modifier, désassembler, prendre toute mesure d’extraire le code source, créer des œuvres dérivées ou ingénierie inverse du Service backupcamip.

7. CONDITION D’ACHAT DU SERVICE backupCamIP 

7.1. Procédure d’installation

7.1.1. Pour installer le Service backupcamip, l’utilisateur doit au préalable avoir un compte dans le service Google (Gmail et Drive); avoir accepté ses termes et la politique de confidentialité. 

backupcamip est pas un service de Google Inc. Google Inc. et la société domo-com  sont deux sociétés différentes; par conséquent, ils ne représentent pas l’un l’autre.

7.1.2. Afin d’installer le Service backupcamip, l’utilisateur doit se connecter à son compte Google puis se rendre sur le site www. domo-com.fr

7.1.3. Le processus d’installation oblige l’utilisateur à s’identifier en utilisant les mécanismes d’authentification de Google (oauth2) et d’accorder backupcamip toutes les autorisations demandées au long du processus. 

7.1.4 L’installation du service backupcamip n’implique pas l’activation du service, l’utilisateur doit s’affranchir de l’abonnement mensuelle ou annuel dont le prix est disponible sur le site www.domo-com.fr

7.2. PROCÉDURE D’ACHAT

7.2.1. L’adresse électronique (email) à utiliser lors de la souscription est celle pour laquelle l’utilisateur souhaite recevoir les alertes emails.(Adresse électronique de l’expéditeur paramétrée dans l’interface de configuration de la camera IP)

9. CORRECTION ET IDENTIFICATION DES ERREURS DANS LA SAISIE DES DONNÉES

9.1. Le service doit être paramétré tel que décrit dans le tutoriel d’installation. Aucune vérification ne peut être effectuée sur l’exactitude des données puisque seul l’utilisateur en connait le contenu.

9.2. L’utilisateur pourra, à tout moment, modifier et / ou mettre à jour les paramètres du service backupcamip en accédant à la page activation/modification sur le site www. domo-com.fr.

10. PRIX ET TERME DU SERVICE backupcamip

10.1. Le prix et les modalités des différentes modalités de souscription service backupcamip sont affichés sur la page www.domo-com.fr.

10.2. La TVA est inclus dans les prix.

11.ANNULATION/ REMBOURSEMENT

11.1. La société de vente  domo-com  doit rembourser l’Utilisateur le montant total versé dans le cas où l’utilisateur met fin à l’utilisation de l’édition travail backupcamip service dans les 30 jours de son achat.

11.2 Abonnement mensuel

L’annulation de l’abonnement mensuel prend effet à la fin du mois en cours de la demande, le prélèvement mensuel est alors annulé. 

11.3 Abonnement annuel

Le remboursement est effectué au prorata des mois restants sur la base de la date d’anniversaire du renouvellement. 

11.4 Confirmation et désinstallation

Un email de confirmation est envoyé sur l’adresse renseignée lors de la souscription. 

L’annulation de l’abonnement ne désinstalle pas le service, il convient de suivre la procédure de désinstallation cité en 1.2.

12. POLITIQUE VIE PRIVÉE

12.1. La portée de ces Conditions générales sont également soumis à la Politique de confidentialité de domo-com; qui tout Utilisateur reconnaît et accepte.

13. SUPPORT

13.1. En cas de doute sur backupcamip et le fonctionnement du service backupcamip, l’utilisateur peut contacter la société de vente de  domo-com en envoyant un courriel à contact@ domo-com.fr.

14. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

14.1. La société  domo-com ne peut être tenu pour responsable des dommages causés à l’utilisateur en cas de faute prouvée par la société  domo-com . Dans tous les autres cas, la société  domo-com (y compris ses administrateurs, dirigeants, employés et membres) ne doit avoir aucune responsabilité envers l’Utilisateur en ce qui concerne toute réclamation résultant du Service backupcamip et l’accès au Site. À cet égard, la société  domo-com ne doit pas être tenu pour responsable, y compris mais sans s’y limiter, les dommages indirects; dommages immatériels; perte du profit escompté; perte de revenus, bénéfices ou l’écart d’acquisition et la perte de données ou de l’utilisation, indépendamment du fait que la société  domo-com a été averti de la possibilité de telles pertes ou dommages.

14.2. Dans tous les cas, l’utilisateur ne peut pas prendre toute action contre la société  domo-com une fois par an se soit écoulé depuis l’événement provoquant la perte ou le dommage est survenu.

14.3. La société  domo-com n’assume aucune responsabilité pour les communications électroniques que l’utilisateur envoie l’aide du service backupcamip ou pour les conséquences de toute nature que l’utilisateur peut souffrir de l’utilisation du Service backupcamip.

14.4. La société  domo-com n’assume aucune responsabilité relativement au mauvais fonctionnement du Service backupcamip ou l’échec au réseau Internet ou le service fourni par Google ou tout tiers.

15. AVIS

15.1. Toutes les notifications, demandes, exigences, et autres communications entre la société  backupcamip et l’utilisateur en relation avec le Service backupcamip  ou l’accès au site Web doivent être faites par écrit et sont réputés avoir été dûment remis si elle est envoyée par courrier certifié à l’adresse que les parties ont indiqué à l’autre à cet effet.

15.2. Nonobstant ce qui précède, les avis envoyés au courrier backupcamip est réputée avoir été dûment faite lorsqu’il est envoyé par le biais de courriel à contact@ domo-com.fr. 

15.3. D’autre part, les avis envoyés à l’utilisateur seront réputés avoir été dûment faite lorsqu’il est envoyé par l’intermédiaire d’e-mail à l’adresse associée au compte renseignée lors de la souscription dès le début de l’utilisation de service backupcamip.

16. DIVISIBILITÉ

16.1. Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales devait être trouvé, que ce soit partiellement ou totalement, être nulle ou sans effet, une telle invalidité seulement affecter la fourniture ou de la section considérée comme nulle ou non exécutoire. Les dispositions restantes de ces Conditions Générales resteront en vigueur complète. La disposition invalide, partiellement ou entièrement, doit être considérée comme non inclus dans ces Conditions Générales.

17. CHOIX DE LA LOI ET LIEU DE LA CONCLUSION DU CONTRAT

17.1. Ces Conditions Générales seront régies et interprétées conformément aux lois de françaises.

17.2. L’achat du Service backupcamip doit être considéré comme ayant été officialisé sur le lieu de la société backupcamip où siège social est situé au moment de l’achat.

18. JURIDICTION

18.1. L’utilisateur et la société de vente de backupcamip renoncent expressément à toute autre juridiction qui peut correspondre à eux et convenir de régler toute controverse découlant du Service backupcamip ou l’accès au Site Web devant les tribunaux.

19. PRÉVALENCE DE LA VERSION EN LANGUE FRANÇAISE

19.1. En cas de divergence entre la version française de ces conditions générales et toute autre version dans une autre langue, la version en française prévaudra.